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Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.5 MBytes

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Documents à télécharger pour un changement de carte grise

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Suivant Tarif des cartes d en Rhône-Alpes. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: A défaut, le nouveau propriétaire s’expose à une amende de euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

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Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*03

Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. En cas cerfq d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation. Afficher le thème Social – Santé.